Conditions d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 12/11/2021

Objet du site

L’objet du site https://maumua.fr, désigné MUA dans ce présent document, est de permettre la mise en relation de vendeur de produits et des CSE d’entreprise, dans le but de mettre en place des achats groupés pour les salariés rattachés aux CSE.

3 types d’utilisateurs sont distingués dans MUA : le CSE, le vendeur, le salarié.

Le CSE

Le CSE (Comité Social et Économique) est une personne morale à qui le vendeur peut proposer des achats groupés pour les ayants-droits du CSE. Le CSE diffuse les informations de tout nouvel achat groupé à ses ayants-droits.

Le CSE peut accepter ou refuser toute demande de mise en relation avec un vendeur.

Le CSE peut accepter ou refuser les termes de l’Achat Groupé proposé par le vendeur. Lorsque l’Achat Groupé est accepté, tous les salariés rattachés au CSE peuvent visualiser l’Achat Groupé en cours.

Lorsque l’Achat Groupé est clos, le CSE reçoit alors les produits commandés ainsi que la liste des bénéficiaires. Il est alors chargé de distribuer les produits aux salariés concernés.

Le Vendeur

Le vendeur est une société (personne morale) ou un micro-entrepreneur qui propose des produits à vendre à un CSE dans le cadre d’un achat groupé. Dans ce cadre, le vendeur propose un prix remisé pour les produits entrant dans le cadre de l’achat groupé.

Le vendeur dispose d’un espace dans lequel il tient à jour une liste de produits. Il peut proposer tout ou partie de ses produits pour un Achat Groupé.

Le vendeur définit les termes de l’Achat Groupé spécifiquement pour un CSE.

Le vendeur peut accéder à la liste des CSE et proposer une mise en relation. Lorsque l’Achat Groupé est clos, le Vendeur prépare le colis à livrer au CSE. Lorsque le colis est livré au CSE, MUA fait un virement de la valeur de la commande déduite du pourcentage de gestion contractuel (voir Conditions Générales de Vente).

Le Vendeur doit disposer de Conditions Générales de Ventes disponibles sur son site web ou disponible sur demande de MUA. Le Vendeur recevra après la livraison des produits au CSE concerné par l’Achat Groupé le montant global de l’Achat Groupé réalisé auquel sera retiré le coût du service proposé par MUA défini dans les Conditions Générales de Vente en vigueur et disponible sur MUA.

Le salarié

Le salarié est un ayant-droit d’un CSE. Le salarié ne peut être rattaché qu’à un seul CSE.

Le salarié peut visualiser tous les Achats Groupés en cours et y participer. Il peut ajouter des produits dans son panier puis payer en ligne sécurisé.

Lorsque les produits commandés sont livrés au CSE, le Salarié doit alors se rendre physiquement à son CSE pour récupérer sa commande.